Les présentes conditions d'utilisation (la « Convention ») sont conclues entre Trail Sentinel Inc. (« Sentinel », « nous ») et l'organisation qui crée un compte Sentinel, démarre un essai ou s'abonne aux Services (le « Client »). Sentinel et le Client sont chacun une « Partie ».

En créant un compte, en démarrant un essai ou en utilisant les Services, le Client accepte la Convention. La personne qui l'accepte au nom du Client déclare être autorisée à le lier.

1. Définitions

Les termes qui commencent par une majuscule ont le sens suivant :

1.1 « Identifiants d'accès » désigne tout nom d'utilisateur, adresse courriel, mot de passe, code de vérification à usage unique, jeton de session, clé ou autre moyen servant, seul ou combiné, à vérifier l'identité d'une personne et son autorisation d'accéder aux Services.

1.2 « Utilisateur autorisé » désigne toute personne que le Client invite à utiliser les Services sous son compte, notamment ses employés, bénévoles, membres, administrateurs et sous-traitants.

1.3 « Données agrégées » désigne des Données du Client dont tous les identifiants ont été retirés, ou qui ont été combinées à d'autres données, de sorte qu'elles ne permettent d'identifier ni le Client, ni les Utilisateurs autorisés, ni aucune autre personne.

1.4 « Données du Client » désigne l'information, les données et les autres contenus, sous toute forme, que le Client, un Utilisateur autorisé ou une Contribution publique transmet aux Services, notamment les sentiers, tracés, tâches, photos, vidéos, structures, rapports d'inspection, checklists, discussions, conditions de sentiers, positions géographiques, saisies de temps et taux horaires. Les Données du Client n'incluent pas les Données d'utilisation.

1.5 « Contribution publique » désigne un signalement, une photo ou une autre information qu'une personne sans compte Sentinel transmet au Client par une fonctionnalité publique des Services, par exemple un formulaire de signalement accessible par un code QR.

1.6 « Systèmes du Client » désigne l'infrastructure informatique du Client, notamment ses ordinateurs, téléphones, tablettes, logiciels, réseaux et services tiers, qu'il les exploite lui-même ou par l'entremise d'un tiers.

1.7 « Documentation » désigne les guides, articles d'aide et autres renseignements sur les Services que Sentinel met à la disposition du Client, notamment la documentation publiée sur trail-sentinel.com/fr/docs.

1.8 « Forfait » désigne le forfait d'abonnement choisi par le Client dans les Services ou convenu par écrit avec Sentinel, ainsi que ses fonctionnalités, son prix et sa période de facturation.

1.9 « Code malveillant » désigne tout virus, cheval de Troie, ver, porte dérobée, logiciel malveillant ou autre code ou moyen dont l'objet ou l'effet est (a) de permettre un accès non autorisé à un ordinateur, un logiciel, un réseau ou des données, ou de les détruire, perturber, désactiver, altérer ou endommager, ou (b) d'empêcher le Client ou un Utilisateur autorisé d'utiliser les Services ou les Systèmes de Sentinel comme le prévoit la Convention.

1.10 « Droits de propriété intellectuelle » désigne, dans tout territoire, enregistrés ou non, les marques de commerce et l'achalandage qui s'y rattache, les droits d'auteur, les secrets commerciaux et le savoir-faire confidentiel, les brevets, les noms de domaine et tous les autres droits de propriété intellectuelle, y compris le droit de poursuivre et de recouvrer des dommages pour toute contrefaçon passée, présente ou future.

1.11 « Responsabilités » désigne l'ensemble des pertes, dommages, amendes, coûts et dépenses, y compris les honoraires professionnels et frais judiciaires raisonnables, découlant d'une réclamation civile, pénale, réglementaire ou fondée sur une loi.

1.12 « Éléments de Sentinel » désigne les Services, la Documentation, les Systèmes de Sentinel et l'ensemble de l'information, des documents, des œuvres, des méthodes, des logiciels, des applications mobiles et des autres technologies fournis ou utilisés par Sentinel ou ses sous-traitants pour offrir les Services, y compris les Données d'utilisation. Les Éléments de Sentinel n'incluent pas les Données du Client.

1.13 « Systèmes de Sentinel » désigne l'infrastructure informatique utilisée par Sentinel ou pour son compte afin de fournir les Services, notamment ses serveurs, bases de données, logiciels et réseaux, qu'elle les exploite elle-même ou par l'entremise de fournisseurs tiers.

1.14 « Représentants » désigne, à l'égard d'une Partie, ses employés, dirigeants, administrateurs, consultants, mandataires, sous-traitants, fournisseurs de services, conseillers juridiques et autres représentants autorisés, ainsi que ceux de ses sociétés affiliées.

1.15 « Données d'utilisation » désigne l'information sur l'utilisation des Services par le Client et ses Utilisateurs autorisés (par exemple les écrans consultés, les erreurs rencontrées ou le type d'appareil), que Sentinel traite de façon agrégée et anonymisée pour produire des statistiques de performance et d'exploitation des Services.

1.16 « Ingénierie inverse » désigne tout acte de rétro-ingénierie, de traduction, de désassemblage, de décompilation, de déchiffrement ou de déconstruction, ou toute méthode visant à obtenir ou à convertir de l'information, des données ou un logiciel sous une forme lisible par un humain.

1.17 « Services » désigne la plateforme Sentinel de gestion de l'entretien des sentiers, accessible par l'application Web et par les applications mobiles iOS et Android, avec les fonctionnalités prévues au Forfait du Client, ainsi que le soutien décrit à l'annexe A.

2. Services

2.1 Accès et utilisation. Sous réserve du respect de la Convention par le Client et ses Utilisateurs autorisés, Sentinel accorde au Client et à ses Utilisateurs autorisés le droit d'accéder aux Services et de les utiliser pendant la durée de la Convention, pour les besoins internes du Client, soit la gestion de ses sentiers, de ses équipes et de ses communications avec ses usagers.

2.2 Utilisateurs autorisés. Le Client choisit ses Utilisateurs autorisés, leur attribue un rôle et leurs permissions, et peut les retirer en tout temps. Le Client est responsable des gestes posés dans les Services par ses Utilisateurs autorisés comme s'il les avait posés lui-même.

2.3 Soutien. Sentinel offre au Client un soutien relatif à l'accès et à l'utilisation des Services selon les modalités de l'annexe A.

2.4 Contrôle des services et des systèmes. Sauf disposition contraire de la Convention, entre les Parties :

2.4.1 Sentinel conserve le contrôle exclusif de l'exploitation, de la fourniture, de l'entretien et de la gestion des Éléments de Sentinel;
2.4.2 le Client conserve le contrôle exclusif de l'exploitation, de l'entretien et de la gestion des Systèmes du Client, et la responsabilité exclusive de tout accès aux Éléments de Sentinel et de toute utilisation qui en est faite par l'entremise des Systèmes du Client ou par ses Utilisateurs autorisés, y compris (i) l'information et les instructions qu'ils transmettent aux Services, (ii) les résultats obtenus des Services, et (iii) les conclusions, décisions et actions fondées sur ces résultats.

2.5 Évolution des Services. Sentinel peut modifier les Services et les Éléments de Sentinel lorsqu'elle le juge utile pour (a) maintenir ou améliorer leur qualité, leur sécurité, leur performance ou leur rentabilité, ou (b) se conformer à la loi. Sentinel ne retirera pas, en cours de période de facturation, une fonctionnalité essentielle du Forfait du Client sans lui offrir une solution raisonnable.

2.6 Entretien. Sentinel peut interrompre les Services pour un entretien planifié ou pour un entretien urgent. Elle fait des efforts raisonnables pour en aviser le Client le plus tôt possible, mais peut procéder à un entretien urgent avant de l'en aviser. Les applications mobiles continuent de fonctionner hors ligne pendant une interruption, et les données saisies sont synchronisées au retour des Services.

2.7 Applications mobiles. Les applications mobiles sont distribuées par l'App Store d'Apple et par Google Play. Apple et Google ne sont pas parties à la Convention et n'assument aucune obligation relative aux Services. L'utilisation des applications est aussi soumise aux conditions de ces boutiques.

3. Utilisation conforme

3.1 Restrictions. Le Client ne peut, et ne peut permettre à quiconque de :

3.1.1 copier ou modifier les Services ou les Éléments de Sentinel, ou en créer des œuvres dérivées;
3.1.2 louer, prêter, vendre, sous-licencier, céder, distribuer ou autrement mettre les Services ou les Éléments de Sentinel à la disposition d'un tiers, y compris par un service d'hébergement, d'impartition ou de logiciel-service, sauf aux Utilisateurs autorisés et par les fonctionnalités publiques prévues aux Services;
3.1.3 procéder à l'Ingénierie inverse des Services ou des Éléments de Sentinel, ou tenter autrement d'en obtenir le code source, en tout ou en partie;
3.1.4 contourner un dispositif de sécurité des Services, ou y accéder autrement que par un Utilisateur autorisé muni de ses propres Identifiants d'accès valides;
3.1.5 transmettre aux Services un contenu illégal, diffamatoire ou préjudiciable, ou un Code malveillant;
3.1.6 endommager, perturber, surcharger ou entraver les Services, les Systèmes de Sentinel ou la fourniture des Services aux autres clients, notamment par une extraction automatisée massive;
3.1.7 retirer, modifier ou masquer une marque de commerce, un avis de droit d'auteur ou un autre avis de propriété figurant dans les Services ou les Éléments de Sentinel;
3.1.8 utiliser les Services d'une manière qui porte atteinte aux Droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits d'un tiers, notamment en téléversant des cartes ou des tracés sans en détenir le droit;
3.1.9 utiliser les Services ou les Éléments de Sentinel pour concevoir, offrir ou utiliser un produit concurrent, ou à des fins d'analyse concurrentielle;
3.1.10 utiliser les Services en contravention des lois applicables ou à des fins illégales.

3.2 Accès non autorisé. Le Client prend des mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé aux Services, notamment en protégeant les Identifiants d'accès et en retirant sans délai l'accès d'une personne qui ne doit plus l'avoir. Il avise Sentinel dès qu'il constate une activité interdite par l'article 3.1, une utilisation non autorisée des Services ou une atteinte à leur sécurité.

3.3 Manquement important. Tout manquement aux articles 3.1 et 3.2, y compris par un Utilisateur autorisé, constitue un manquement important au sens de l'article 9.10. En cas de risque pour la sécurité des Services ou d'autres clients, Sentinel peut aussi suspendre sans préavis l'accès concerné, le temps d'y remédier.

4. Sécurité des données

4.1 Obligations de sécurité. Sentinel applique des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques conformes aux lois applicables et à ses politiques internes, notamment le chiffrement des communications et le contrôle des accès par rôle.

4.2 Incidents de confidentialité. Sentinel maintient une procédure de gestion des incidents de confidentialité conforme aux lois applicables. En cas d'incident touchant des Données du Client, elle en avise le Client avec diligence et collabore avec lui pour en limiter les conséquences.

4.3 Contrôle et responsabilité du Client. Le Client conserve la responsabilité exclusive (a) des Données du Client, de leur contenu et de leur utilisation, (b) de l'information et des instructions transmises par lui ou ses Utilisateurs autorisés, (c) des Systèmes du Client, (d) de la sécurité et de l'utilisation des Identifiants d'accès de ses Utilisateurs autorisés, et (e) de tout accès aux Services fait au moyen de ces Identifiants d'accès, avec ou sans son consentement, ainsi que des résultats, conclusions et décisions qui en découlent.

4.4 Accès et sécurité. Le Client met en place les contrôles nécessaires pour (a) gérer de façon sécuritaire l'attribution des accès et des rôles à ses Utilisateurs autorisés et (b) contrôler le contenu des Données du Client, y compris les photos et les positions qu'il téléverse ou rend publiques.

5. Renseignements personnels

5.1 Politique de confidentialité. Sentinel traite les renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité, qui fait partie de la Convention.

5.2 Rôles des Parties. À l'égard des renseignements personnels contenus dans les Données du Client, notamment ceux des Utilisateurs autorisés et des auteurs de Contributions publiques, le Client est l'organisation responsable et Sentinel agit comme son prestataire de services, pour les seules fins de la fourniture des Services. Sentinel est responsable des renseignements qu'elle recueille pour son propre compte, comme ceux de facturation.

5.3 Obligations du Client. Le Client informe ses Utilisateurs autorisés et le public de la collecte de renseignements personnels faite par les Services, notamment la position géographique associée à une tâche ou à un signalement, et obtient les consentements requis par les lois applicables, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

5.4 Union européenne. Lorsque le Client est établi dans l'Union européenne ou que les Services traitent des données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), Sentinel agit comme sous-traitant du Client au sens du RGPD. Sur demande du Client, les Parties concluent une entente de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.

6. Données du Client

6.1 Utilisation des Données du Client. Sauf consentement écrit préalable du Client, Sentinel n'accède aux Données du Client, ne les traite et ne les utilise que dans la mesure nécessaire pour fournir les Services, en assurer le soutien, la sécurité et le bon fonctionnement, ou se conformer à la loi. Sentinel ne vend pas les Données du Client et ne les communique à aucun tiers, sauf à ses fournisseurs de services (hébergement, stockage de fichiers, paiement, envoi de courriels et de notifications, cartographie, suivi des erreurs) tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité raisonnables, et sauf si la loi l'exige.

6.2 Contenu publié par le Client. Certaines fonctionnalités permettent au Client de rendre des Données du Client accessibles au public, notamment les conditions de sentiers, les liens de partage de tâches et les formulaires de signalement. Le Client décide de ce qu'il publie et en est seul responsable. Toute personne qui détient un lien de partage peut consulter le contenu qu'il expose.

6.3 Risque d'exposition. Le Client reconnaît que l'hébergement de données en ligne comporte des risques de divulgation ou d'exposition non autorisée et qu'il accepte ces risques en utilisant les Services. Malgré toute disposition contraire, Sentinel ne garantit pas que les Données du Client ne seront jamais exposées ou divulguées par l'erreur ou le fait d'un tiers.

6.4 Exactitude et pertinence. Sentinel n'est pas responsable de l'inexactitude ou du caractère incomplet des Données du Client, ni de leur utilisation illégale par le Client. Le Client s'assure que les Données du Client qu'il transmet aux Services conviennent aux fins pour lesquelles il les transmet, compte tenu des lois applicables, de ses politiques internes et de ses obligations envers les tiers.

6.5 Données agrégées et Données d'utilisation. Sentinel peut compiler des Données d'utilisation et des Données agrégées afin d'exploiter, de sécuriser, de mesurer et d'améliorer les Services. Sentinel ne vend pas les Données agrégées et n'utilise pas les Données du Client pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

6.6 Exportation et conservation. Pendant la durée de la Convention, le Client peut exporter ses Données du Client au moyen des fonctions d'exportation prévues à son Forfait. À la fin de la Convention, Sentinel conserve les Données du Client pendant quatre-vingt-dix (90) jours afin de permettre une réactivation ou une exportation complète, puis les supprime, sous réserve des copies de sauvegarde, qui sont effacées selon leur cycle normal, et des renseignements que la loi l'oblige à conserver.

6.7 Suppression d'un compte d'utilisateur. Un Utilisateur autorisé peut supprimer son propre compte en tout temps depuis les Services, selon les modalités de la politique de confidentialité. Les tâches, rapports, messages et saisies de temps qu'il a créés demeurent dans le compte du Client, avec leur auteur anonymisé.

7. Confidentialité

7.1 Information confidentielle. Dans le cadre de la Convention, chaque Partie (la « Partie divulgatrice ») peut communiquer à l'autre Partie (la « Partie réceptrice ») de l'Information confidentielle. Chaque Partie s'engage à la garder confidentielle conformément au présent article.

7.2 Définition. « Information confidentielle » désigne toute information de la Partie divulgatrice qui n'est pas publique et dont la divulgation lui causerait vraisemblablement un préjudice ou procurerait un avantage à celui qui la reçoit, sous quelque forme qu'elle soit communiquée, avant ou après l'acceptation de la Convention, qu'elle soit ou non désignée comme confidentielle, ainsi que toute information qui en est tirée. Les Données du Client sont de l'Information confidentielle du Client, sauf celles qu'il rend lui-même publiques. L'Information confidentielle n'inclut pas l'information qui :

7.2.1 était légitimement connue de la Partie réceptrice, sans restriction, avant de lui être communiquée dans le cadre de la Convention;
7.2.2 est ou devient publique autrement que par un manquement de la Partie réceptrice ou de ses Représentants;
7.2.3 est reçue d'un tiers qui, à la connaissance de la Partie réceptrice, n'était soumis à aucune obligation de confidentialité à son égard;
7.2.4 est développée de façon indépendante par la Partie réceptrice, sans recours à l'Information confidentielle.

7.3 Protection de l'Information confidentielle. La Partie réceptrice :

7.3.1 n'utilise l'Information confidentielle que dans la mesure nécessaire pour exercer ses droits ou exécuter ses obligations aux termes de la Convention, et jamais pour concurrencer la Partie divulgatrice ou lui nuire;
7.3.2 sous réserve de l'article 7.5, ne la communique qu'à ceux de ses Représentants qui (i) en ont besoin aux fins de la Convention, (ii) ont été informés de son caractère confidentiel et (iii) sont tenus à des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles du présent article;
7.3.3 la protège contre toute utilisation, tout accès et toute divulgation non autorisés avec au moins le même soin que pour sa propre information de nature semblable, et en aucun cas avec moins qu'un soin raisonnable;
7.3.4 veille au respect du présent article par ses Représentants et répond de leurs manquements.

7.4 Recours. La Partie réceptrice est responsable envers la Partie divulgatrice de tout préjudice causé par un manquement au présent article, par elle ou ses Représentants. Elle reconnaît qu'un tel manquement peut causer un préjudice sérieux et irréparable, et que la Partie divulgatrice peut alors demander une injonction ou l'exécution en nature, en plus de tout autre recours.

7.5 Divulgation exigée par la loi. Si la loi oblige la Partie réceptrice ou ses Représentants à divulguer de l'Information confidentielle, la Partie réceptrice, dans la mesure où la loi le permet, (a) en avise la Partie divulgatrice par écrit avant la divulgation, afin qu'elle puisse demander une ordonnance de protection ou un autre recours, et (b) lui prête une assistance raisonnable, aux frais de la Partie divulgatrice. La Partie réceptrice ne divulgue alors que la portion de l'Information confidentielle que la loi l'oblige à divulguer.

7.6 Secrets commerciaux. Les obligations du présent article à l'égard d'une Information confidentielle qui constitue un secret commercial demeurent en vigueur tant qu'elle conserve ce caractère, autrement que par le fait de la Partie réceptrice ou de ses Représentants.

7.7 Remise ou destruction. Sur demande écrite de la Partie divulgatrice, la Partie réceptrice lui remet ou détruit, dans les trente (30) jours, les documents qui contiennent son Information confidentielle, sans en conserver de copie, sauf les copies de sauvegarde effacées selon leur cycle normal et ce que la loi l'oblige à conserver, et le lui confirme par écrit. Les Données du Client suivent plutôt les modalités de l'article 6.6.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Éléments de Sentinel. Sentinel conserve l'ensemble des droits sur les Éléments de Sentinel, y compris leurs modifications, améliorations et œuvres dérivées, et tous les Droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent, notamment le nom, les logos et les marques de commerce Sentinel. La Convention n'accorde au Client aucun droit sur les Éléments de Sentinel, expressément, implicitement ou autrement, sauf le droit d'utilisation prévu à l'article 2.1.

8.2 Suggestions. « Suggestion » désigne toute idée ou proposition du Client ou de ses Utilisateurs autorisés visant à améliorer ou modifier les Éléments de Sentinel. Sentinel n'est pas tenue de traiter les Suggestions comme confidentielles et peut les utiliser, les divulguer ou les exploiter librement, sans compensation ni mention du Client.

8.3 Données du Client. Le Client demeure propriétaire des Données du Client. Ni Sentinel ni aucun tiers n'acquiert de droit sur celles-ci. Le Client accorde à Sentinel une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour reproduire, héberger, transmettre, afficher et autrement utiliser les Données du Client, pendant la durée de la Convention et la période de conservation prévue à l'article 6.6, dans la seule mesure nécessaire pour fournir les Services, ainsi qu'une licence non exclusive, perpétuelle et irrévocable sur les Données agrégées, aux seules fins prévues à l'article 6.5.

8.4 Contributions publiques. Une Contribution publique devient une Donnée du Client du Client qui la reçoit. Le Client est responsable de son traitement, de sa conservation et de sa publication.

8.5 Marques du Client. Le Client accorde à Sentinel une licence non exclusive, incessible, mondiale et libre de redevances, mais sans obligation, pour utiliser son nom et son logo (les « Marques du Client ») afin de l'identifier comme client de Sentinel, notamment sur son site Web et dans ses présentations. Sentinel respecte les lignes directrices raisonnables du Client concernant ses marques. Le Client peut retirer cette autorisation en tout temps par un avis écrit, et Sentinel cesse alors toute nouvelle utilisation dans un délai raisonnable.

9. Facturation, durée et résiliation

9.1 Période de facturation. Les Services sont offerts par abonnement, selon une période mensuelle ou annuelle choisie dans le Forfait (la « Période de facturation »). Le Client est facturé au début de chaque Période de facturation.

9.2 Renouvellement. La Convention se renouvelle automatiquement à la fin de chaque Période de facturation, pour une période de même durée, jusqu'à ce qu'elle soit résiliée conformément au présent article. Sentinel peut modifier ses prix pour une Période de facturation future en avisant le Client au moins trente (30) jours à l'avance. Le nouveau prix s'applique au renouvellement suivant l'avis, à moins que le Client n'annule avant cette date.

9.3 Paiement. Le Client paie les frais du Forfait par carte de crédit ou par tout autre mode de paiement offert par Sentinel. Les paiements sont traités par un fournisseur de paiement tiers, et Sentinel ne conserve pas les numéros de carte. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés et facturés en dollars canadiens.

9.4 Taxes. Les frais excluent les taxes de vente et autres taxes semblables applicables, notamment la TPS, la TVH et la TVQ, qui sont facturées en sus lorsque la loi le prévoit.

9.5 Essai gratuit. Sentinel peut, à sa discrétion, offrir un essai gratuit d'une durée limitée, sans carte de crédit (l'« Essai »). À la fin de l'Essai, le compte du Client passe en lecture seule jusqu'à ce qu'il ajoute un mode de paiement : ses données restent consultables, mais ne peuvent plus être modifiées. Sentinel détermine l'admissibilité à l'Essai et peut y mettre fin ou le prolonger à sa discrétion.

9.6 Forfait Communautaire. Sentinel peut accorder, sur demande et à sa discrétion, un Forfait gratuit ou à tarif réduit à une organisation qui répond à ses critères d'admissibilité. Ce Forfait est réévalué chaque année, et Sentinel peut y mettre fin à la réévaluation en avisant le Client au moins trente (30) jours à l'avance.

9.7 Annulation par le Client. Le Client peut annuler son abonnement en tout temps, depuis les Services ou en écrivant à Sentinel. L'annulation prend effet à la fin de la Période de facturation en cours, et le Client conserve l'accès aux Services jusqu'à cette date. La Convention prend fin à la même date.

9.8 Aucun remboursement. Les frais payés ne sont pas remboursables, en tout ou en partie, y compris lorsque le Client annule en cours de Période de facturation, change pour un Forfait inférieur ou n'utilise pas les Services, sous réserve de l'article 9.10 et sauf si la loi l'exige.

9.9 Défaut de paiement. Si un paiement échoue ou n'est pas fait à son échéance, Sentinel peut, en plus de ses autres recours et après en avoir avisé le Client :

9.9.1 faire passer le compte du Client en lecture seule jusqu'au paiement, puis résilier la Convention si le défaut persiste plus de trente (30) jours;
9.9.2 exiger des intérêts sur les sommes dues au taux de 1 % par mois, soit 12,68 % par année;
9.9.3 réclamer au Client les frais raisonnables engagés pour recouvrer les sommes dues, notamment les frais d'agence de recouvrement et les honoraires juridiques.

9.10 Résiliation pour manquement important. Chaque Partie peut résilier la Convention avec effet immédiat, par avis à l'autre Partie, si l'autre Partie commet un manquement important à ses obligations ou à ses déclarations aux termes de la Convention et n'y remédie pas dans les trente (30) jours suivant un avis écrit qui décrit raisonnablement le manquement. En cas de résiliation par le Client pour un manquement important de Sentinel, Sentinel rembourse au Client la portion des frais payés d'avance qui correspond à la période non écoulée.

9.11 Effet de la fin de la Convention. À la fin de la Convention, le droit d'accès du Client et de ses Utilisateurs autorisés prend fin, et les Données du Client sont traitées conformément à l'article 6.6. Les sommes dues demeurent exigibles.

9.12 Survie. Les articles 1 (Définitions), 6.6 (Exportation et conservation), 7 (Confidentialité), 8 (Propriété intellectuelle), 9.11 et le présent article 9.12, 10 (Déclarations et garanties), 11 (Indemnisation), 12 (Limitation de responsabilité) et 13 (Dispositions générales), ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre, survivent à la fin de la Convention.

10. Déclarations et garanties

10.1 Garanties mutuelles. Chaque Partie déclare et garantit à l'autre Partie :

10.1.1 qu'elle est dûment constituée et existe valablement selon les lois de son territoire, s'il y a lieu;
10.1.2 qu'elle a la capacité de conclure la Convention, d'exécuter ses obligations et d'accorder les droits et licences qui y sont prévus;
10.1.3 que la personne qui accepte la Convention en son nom est dûment autorisée à le faire;
10.1.4 que la Convention constitue pour elle une obligation valide et exécutoire selon ses termes.

10.2 Garanties additionnelles du Client. Le Client déclare et garantit à Sentinel (i) qu'il respecte en tout temps la Convention et les lois applicables, notamment en matière de protection des renseignements personnels, (ii) que les Données du Client ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, et (iii) qu'il a obtenu tous les droits et consentements nécessaires pour accorder à Sentinel les droits prévus à la Convention.

10.3 Outil de gestion, pas de sécurité. Les Services sont un outil de gestion de l'entretien des sentiers. Ils ne sont pas un système de sécurité, de surveillance ou d'alerte, ni un service d'urgence, et ne remplacent pas le jugement des équipes sur le terrain. Le Client demeure seul responsable de l'état et de la sécurité de ses sentiers et de ses structures, des travaux effectués, de la sécurité de ses Utilisateurs autorisés, et de l'exactitude des conditions de sentiers qu'il publie. Les positions GPS, les calculs de distance, de temps et de coûts, et les synchronisations hors ligne sont fournis à titre indicatif et peuvent être imprécis ou retardés.

10.4 Exclusion de garanties. Sauf les garanties expresses du présent article 10, les Services, les Éléments de Sentinel et tout autre produit, information ou service fournis par Sentinel sont fournis « tels quels ». Dans la mesure permise par la loi, Sentinel exclut toute autre garantie, expresse, implicite ou légale, notamment de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon. Sentinel ne garantit pas que les Services répondront aux besoins du Client, fonctionneront sans interruption, atteindront un résultat particulier, produiront des résultats exempts d'erreurs ou d'omissions, seront compatibles avec d'autres produits ou services, sauf dans la mesure prévue à la Documentation, ni qu'ils seront sécuritaires, exacts, complets, exempts de Code malveillant ou d'erreurs.

11. Indemnisation

11.1 Chaque Partie (la « Partie indemnisante ») indemnise l'autre Partie (la « Partie indemnisée ») et la tient indemne de toute Responsabilité imposée à la Partie indemnisée par un tiers, dans la mesure où cette Responsabilité résulte d'un manquement de la Partie indemnisante à ses obligations aux termes de la Convention ou de la loi, sauf dans la mesure où cette Responsabilité :

11.1.1 est causée par la faute de la Partie indemnisée ou d'une personne ou d'un bien sous son autorité ou sa garde;
11.1.2 résulte d'un manquement important de la Partie indemnisée à la Convention ou à la loi.

11.2 Pour bénéficier de l'indemnisation, la Partie indemnisée doit :

11.2.1 aviser sans délai la Partie indemnisante de la réclamation ou de la poursuite, un retard ne libérant la Partie indemnisante que dans la mesure où il lui cause un préjudice réel et important;
11.2.2 collaborer raisonnablement avec la Partie indemnisante, aux frais de celle-ci;
11.2.3 confier à la Partie indemnisante, et à son assureur, l'entière direction de la défense ou du règlement de la réclamation, étant entendu qu'aucun règlement comportant un aveu de la Partie indemnisée ou lui imposant une obligation ne peut être conclu sans son consentement préalable.

11.3 La Partie indemnisante n'a aucune obligation d'indemniser à l'égard d'un règlement conclu sans son consentement écrit préalable. La Partie indemnisée peut participer à ses frais à la défense et au choix des avocats.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Exclusion de certains dommages. Sentinel n'est responsable, dans le cadre de la Convention, que des dommages qui étaient prévus ou prévisibles au moment de la conclusion de la Convention et qui sont une suite immédiate et directe de son inexécution. Sont notamment exclus (a) l'augmentation des coûts, la perte de valeur, d'affaires, de revenus, de subventions ou de profits, (b) l'atteinte à l'achalandage ou à la réputation, (c) l'impossibilité d'utiliser les Services, leur interruption ou leur retard, (d) la perte, la corruption ou la récupération de données, ou une atteinte à la sécurité des données ou des systèmes, (e) le coût de biens ou de services de remplacement, (f) les erreurs ou omissions dans les résultats produits à partir des Données du Client, et (g) les dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires, même si Sentinel a été avisée de leur possibilité.

12.2 Plafond. La responsabilité totale de Sentinel découlant de la Convention ne peut en aucun cas excéder le total des sommes payées par le Client à Sentinel aux termes de la Convention au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

12.3 Portée. Les articles 12.1 et 12.2 ne limitent pas la responsabilité de Sentinel pour une faute intentionnelle ou une faute lourde, ni pour un préjudice corporel ou moral, dans la mesure où la loi l'interdit.

13. Dispositions générales

13.1 Relation entre les Parties. Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. La Convention ne crée entre elles aucun mandat, société, coentreprise, relation d'emploi ou relation fiduciaire, et aucune Partie ne peut lier l'autre.

13.2 Interprétation.

13.2.1 Dans la Convention, (a) « notamment » et « y compris » signifient « notamment, sans limitation », (b) « ou » n'est pas exclusif, (c) le singulier comprend le pluriel et inversement, et (d) le masculin comprend le féminin.
13.2.2 Sauf si le contexte exige une interprétation différente, un renvoi (a) à un article ou à une annexe vise un article ou une annexe de la Convention, (b) à un document vise ce document tel que modifié de temps à autre, et (c) à une loi vise cette loi telle que modifiée, ainsi que ses règlements.
13.2.3 Les annexes et la politique de confidentialité font partie intégrante de la Convention. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en dollars canadiens.
13.2.4 Les titres ne servent qu'à la consultation et n'ont aucun effet sur l'interprétation de la Convention.

13.3 Intégralité. La Convention, avec la politique de confidentialité et le Forfait du Client, constitue l'entente complète des Parties sur son objet et remplace toute entente, déclaration ou garantie antérieure, écrite ou verbale, à ce sujet.

13.4 Modification de la Convention. Sentinel peut modifier la Convention. Elle avise le Client de toute modification importante, par courriel ou dans les Services, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, et met à jour la date inscrite en haut de cette page. Si le Client refuse la modification, il peut annuler son abonnement avant son entrée en vigueur, sans frais additionnels. Le fait de continuer à utiliser les Services après cette date vaut acceptation de la modification.

13.5 Avis. Sentinel transmet ses avis au Client à l'adresse courriel du propriétaire du compte ou dans les Services. Le Client transmet ses avis à Sentinel à contact@trail-sentinel.com.

13.6 Cession. Le Client ne peut céder ou transférer ses droits ou obligations aux termes de la Convention sans le consentement écrit préalable de Sentinel. Toute cession faite en contravention du présent article est nulle. Sentinel peut céder la Convention dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, en avisant le Client. La Convention lie les Parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés.

13.7 Aucun tiers bénéficiaire. La Convention est conclue au seul bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés. Elle ne confère aucun droit à un tiers, y compris aux Utilisateurs autorisés et aux auteurs de Contributions publiques.

13.8 Renonciation. Une renonciation à une disposition de la Convention n'est valide que si elle est écrite et signée par la Partie qui renonce. Le défaut ou le retard d'une Partie à exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit, et l'exercice partiel d'un droit n'empêche pas son exercice ultérieur.

13.9 Divisibilité. Si une disposition de la Convention est invalide, illégale ou inexécutoire dans un territoire, les autres dispositions demeurent en vigueur, et cette disposition demeure valide dans les autres territoires.

13.10 Force majeure. Aucune Partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment une panne d'un fournisseur d'hébergement ou de télécommunications, une catastrophe naturelle, une pandémie ou une décision d'une autorité publique. La présente disposition ne dispense pas le Client de payer les sommes dues.

13.11 Loi applicable. La Convention est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de la province de Québec ont compétence exclusive pour entendre tout litige découlant de la Convention.

13.12 Langue. La Convention est rédigée en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut. The parties have expressly agreed that these Terms be drafted in French and in English; the French version prevails in case of any discrepancy.

Annexe A — Soutien

Demande de soutien. Le Client peut soumettre une demande d'assistance par le formulaire de contact du site Web ou par courriel à contact@trail-sentinel.com.

Disponibilité. L'équipe de soutien de Sentinel est disponible du lundi au vendredi, sauf les jours fériés au Québec, de 9 h à 17 h (heure de l'Est). La plupart des demandes reçoivent une réponse en un jour ouvrable.

Documentation. La Documentation publiée sur trail-sentinel.com/fr/docs décrit l'utilisation des Services, étape par étape.

Information à fournir. Lorsque Sentinel demande de l'information pour traiter une demande, notamment la procédure qui reproduit le problème, des captures d'écran ou le modèle de l'appareil utilisé, le Client fait de son mieux pour la lui fournir.

Conditions d'utilisation